CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – « MENTIONS LEGALES »
Les conditions de vente énoncées ci-dessous constituent un contrat d’union légal entre le client de la boutique et la société LOULLA qui gère l’ensemble des services proposés. Il est par conséquent recommandé aux clients de lire consciencieusement l’ensemble de ces conditions , avant de s’engager à les respecter.
Le présent site est édité par la société LOULLA, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 451 362 461 dont le siège social demeure 2 rue Vattelière 76290 MONTIVILLIERS adresse internet: www.lesfondantsdeloulla.fr numéro de téléphone: 0681414524. Le présent site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute selon les lois en vigueur dans son pays d’origine ainsi que dans le pays d’où il se connecte. Il a pour objet la vente de bougies parfumées, fondants en cire parfumées, décorations et brûles-parfums ,diffuseurs parfum Roseaux et automobiles, encens et encensoirs,spray d’ambiance.
ARTICLE 2 – « LES ARTICLES »
Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesfondantsdeloulla.fr dans la limite des stocks disponibles. www.lesfondantsdeloulla.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment d’articles. Chaque article est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matières, poids…). Les photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des modifications étant donné que les produits restent du fait main.
ARTICLE 3 – « LES COMMANDES »
Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve. Les fondants de Loulla s’engage à honorer les commandes reçues sous 5 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des stocks, hors délai de transport. En cas d’indisponibilité d’un article supérieure à 5 jours ou de rupture définitive d’un produit, Les fondants de Loulla pourront annuler la commande et rembourser au client les sommes qu’il aura versées, L’offre s’étend en France métropolitaine et en Corse.
Afin de passer commande, les internautes devront sélectionner les produits qu’ils souhaitent acquérir et les ajouter à leur panier, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Dès que les internautes ont inséré tous les objets qu’ils souhaitent acheter, ils doivent accéder à leur panier, vérifier ou modifier les quantités et prix de leurs achats, le montant global de la commande ainsi que les frais de livraison puis, ils doivent alors cliquer sur le bouton «….Ajouter au Panier…. ».
Afin de finaliser leur commande, les clients devront remplir le bon de commande, fournir les informations personnelles les concernant et s’acquitter de leur paiement.
Une fois le paiement validé, ils se verront adresser un courrier électronique récapitulatif de la commande, leur indiquant la nature, la quantité et le prix de leurs objets/produits, les modalités et délais de livraison et leur rappelant les modalités d’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 4 – « LIVRAISONS »
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison citées précédemment. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire, Les fondants de Loulla ne pourront être tenus responsables de l’impossibilité de livrer la commande. Lors de fortes affluences de commandes (périodes de fêtes…), le délai de livraison pourra être rallongé.
La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. La disponibilité des produits indiquée sur la boutique est donnée à titre informatif et est susceptible d’être modifiée à tout moment selon les variations de stock
ARTICLE 5 – « TRANSPORT »
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur, à compter du moment où les articles quittent les locaux des fondants de Loulla L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Si un colis est retourné par le service de la poste concerné pour cause d’adresse insuffisante, inexacte, ou absence du client, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas, les délais de livraisons prévues par les présentes conditions générales ne s’appliquent plus.
Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d’adresse insuffisante, inexacte ou absence du client, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par les fondants de Loulla se limitera aux totaux des produits et n’inclura pas les frais de ports.
ARTICLE 6 « LES PRIX»
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et frais de port non compris. Les frais de port sont calculés automatiquement en fin de commande.
Les fondants de Loulla se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité desdits produits.
ARTICLE 7 « MODALITÉS DE PAIEMENT »
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, qui sera expédiée après encaissement. Les paiements sont à effectuer en ligne par carte bancaire ou Paypal.
ARTICLE 8 « RÉTRACTATION / MODALITÉS DE RETOUR »
Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis. Dans ce cas, il sera remboursé ou le produit lui sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complet et en parfait état. Si le
délai de 14 jours expire un week-end ou un jour férié, il est préposé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable par email ou courrier. Remboursement sous 30 jours maximum à compter de réception du produit par Les fondants de Loulla. Frais de retour à la charge de l’expéditeur. Adresse de retour des produits : Les Fondants de Loulla 2 rue Vattelière 76290 MONTIVILLIERS
ARTICLE 9 – « FICHIERS CLIENTS »
Les fondants de Loulla s’engagent à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative aux libertés individuelles et traitement informatique des données. Vous disposez d’un droit d’accès aux données informatiques que vous nous avez communiquées et de la possibilité de les faire rectifier ou supprimer. Vous pouvez en faire la demande à tout moment par courrier : Les fondants de Loulla 2 rue Vattelière 76290 MONTIVILIERS
ARTICLE 10 – « RESERVES DE PROPRIÉTÉ »
Les fondants de Loulla conservent la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu’à parfait encaissement du prix, frais et taxes compris. Propriété intellectuelle : Tous les produits du site Les fondants de Loulla sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la boutique Les fondants de Loulla. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, usuel ou texte.
ARTICLE 11 – « RESPONSABILITÉ »
La responsabilité des Fondants de Loulla ne pourra être engagée en cas de force majeure (inondation, incendie, tremblement de terre…) ou de perturbations telles que grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport. Les Fondants de Loulla n’encourent aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes (pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
En conséquence, la responsabilité de la société Les Fondants de Loulla ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.
Lorsque le client valide sa commande sur le site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de vente. Aucun conseil et aucune information donné au client, par oral ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 12 – « LOI APPLICABLE »
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
ARTICLE 13 – « NORMES DE SÉCURITÉ »
ARTICLE 14 – « PRÉCAUTIONS D’EMPLOI »
FONDANTS PARFUMÉS ET BOUGIES
Si le fondant n’est pas une bougie, son utilisation nécessite l’emploi d’une bougie dans le brûleur.
– Les bougies et brûleurs allumés doivent rester hors de portée des enfants et des animaux.
– Ne pas laisser une bougie ou un brûleur sans surveillance. – Éteignez vos bougies avant de quitter votre pièce ou d’aller au lit. – Éloignez vos bougies allumées des objets inflammables (des rideaux par exemple). – Placez vos bougies et brûleurs allumés sur une surface stable. – Disposez vos bougies à l’abri des courants d’air pour éviter tout risque d’incendie. – Conservez vos bougies à l’abri de la lumière et de l’humidité.
– Ne pas ingérer les fondants ou bougies.
– Utilisez les fondants parfumés et bougies parfumées dans un espace suffisamment grand et ventilé.
DIFFUSEURS AUTOMOBILES , ROSEAUX ET SPRAYS D’AMBIANCE
– Vérifier régulièrement le serrage du bouchon (il peut légèrement se dévisser).
– Ne pas se parfumer avec.
– Ne pas ingérer.
– Tenir hors de portée des enfants et des animaux.
ARTICLE 15 – « SERVICE CLIENTÈLE »
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition: par email: chezloulla@gmail.com par téléphone: le service clientèle du site www.lesfondantsdeloulla.fr est accessible du Lundi au vendredi, de 09h00 à 18h30 au numéro non surtaxé: 0681414524
ARTICLE 16 – « LITIGES »
Le présent contrat est soumis à la loi française.Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service Client au 06 81414524 et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Sauf disposition contraire, d’ordre public, tout action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du TJ Le Havre – Cour d’appel de Rouen
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effe
